Domaines d’intervention
Activités principales
Droit immobilier
- Contentieux des promesses de vente
- Conformité et vices
- Enchères publiques
- Baux d’habitation ou commerciaux
- Indivisions
- Servitudes
- Troubles anormaux de voisinage
- Prêts immobiliers
Copropriété
- Mises en demeure
- Recouvrement de fonds
- Contestation des charges de copropriété et des grilles de répartition
- Contestation d’assemblées générales
- Responsabilité des syndics
- Litiges travaux
Contrats
- Rédaction de contrats
- Contrats B to B
- Contrats B to C
- Location mobilière
- Prêt à la consommation
- Prêt d’usage
Responsabilité
- Responsabilité civile
- Responsabilité professionnelle
- Responsabilité disciplinaire
Droit patrimonial des affaires
- Constitution de sociétés
- Rédaction de statuts
- Modifications statutaires
- Accompagnement de cessions et d’acquisitions
Droit patrimonial privé et familial
- Estimations immobilières
- Assistance achat / vente
- Assistance location
- LMP / LMNP
- SCPI
- Programmes de défiscalisation (Pinel, Malraux, Denormandie, Girardin, etc.)
- Surendettement
- Régimes matrimoniaux
- Donations
- Successions
Droit public
- Droit des collectivités territoriales
- Permis de construire
- Aménagement
Voies d’exécution
- Expulsion
- Saisie immobilière
- Saisie-attribution
- Saisie-vente
- Saisie de véhicules
- Saisie conservatoire
- Contestation de saisie
- Astreinte
- Procédures devant le juge de l’exécution
Activités accessoires
Droit pénal des affaires
- Abus de biens sociaux
- Fraudes fiscales et sociales
- Blanchiment
- Saisies pénales (AGRASC)
Droit de la famille
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce contentieux
- Séparation hors mariage (PACS, concubinage)
- Adoption