Trois modes de facturation
Le mode retenu dépend de la nature du dossier, de sa complexité et des diligences à accomplir. Il est fixé avec vous dans une convention d’honoraires.
Honoraires forfaitaires
Lorsque le dossier le permet, une rémunération forfaitaire peut être convenue. Le client paye un honoraire défini à l’avance, qui englobe toutes les diligences accomplies par le cabinet jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue, une transaction exécutée ou, plus généralement, que le dossier soit terminé. Il peut être réglé en une seule fois ou selon un échéancier convenu avec le client.
Honoraires au temps passé
Pour certaines interventions, il est difficile, voire impossible, de pratiquer un forfait, notamment lorsque le nombre ou l’importance des diligences ne peuvent être déterminés à l’avance. Le cabinet facture alors en fonction du temps passé sur le dossier, à un taux horaire fixé selon la nature du dossier, la difficulté de l’affaire et l’importance des frais exposés.
Honoraires de résultat
Ce mode combine l’un des deux précédents avec un honoraire complémentaire de résultat, dans les affaires dont l’intérêt est chiffrable : un pourcentage des sommes effectivement récupérées sur l’adversaire, prélevé avec l’accord du client. Ce pourcentage varie d’un dossier à l’autre sans pouvoir excéder 20 % HT des sommes récupérées.
Lorsque nos clients bénéficient d’une protection juridique, le cabinet s’efforce de tenir le barème de tarification fixé par les compagnies d’assurance.